S T A T U T S
de l’Association des Artisans Retraités du Tarn
FENARAC 81
affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Retraités de l’Artisanat FENARAC
Article 1 - Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association à buts non lucratifs, régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :F E N A R A C 81
Article 2 - Cette Association a pour but de réunir l’ensemble des retraités de l’Artisanat et du Commerce, faire la synthèse de leurs revendications, assurer la défense de leurs intérêts pour l’amélioration de leur condition de vie.
Dans ce but, l’Association pourra intervenir elle-même auprès des Pouvoirs Publics, de toute . Organisation ou Personne ayant possibilité d’agir dans le sens désiré.
Article 3 -
Siège Social :
Le siège Social est fixé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Tarn Cunac 112 route des Templiers C.S.22340 81020 ALBI cedex 9
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - L’Association se compose de :
a) - membres d’honneur,
b) - membres bienfaiteurs,
c) - membres actifs ou adhérents
Article 5 - Admission :
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 - Les membres :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ou membres honoraires, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale
. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont, le montant est fixé par l’Assemblée Générale
. Article 7 - Radiation :
La qualité de membre se perd par :
a) - la démission,
b) - le décès
c) - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Les ressources de l’Association comprennent :
1°) - le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2°) - les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes, etc........
Article 9 - L’Administration de l’Association est confiée au Bureau de l’Association élu par le Conseil d’Administration.
Article 10 - Les membres démissionnaires, radiés ou exclus, pas plus que les héritiers ou ayants droit de membres décédés, ne pourront en aucun cas, se prévaloir de droits en ce qui concerne le patrimoine de l’Association.
Article 11 - Conseil d’Administration :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 30 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
- Une Présidente,
- Plusieurs Vice-Présidents,
- Un Secrétaire et Un Secrétaire-Adjoint,
- Un Trésorier et Un Trésorier-Adjoint.
Le Conseil étant renouvelé par tiers chaque année, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Article 12 - Sont électeurs, les membres de l’Association ayant régulièrement acquitté leur cotisation de l’année.
Article 13 - Peuvent être éligibles, les membres de l’Association à jour de leur cotisation, jouissant de leurs droits civils et adhérant depuis plus d’un an.
Article 14 - Les candidatures pour les postes du Conseil d’Administration devront parvenir au siège de l’Association au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale.
Article 15 - Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 16 - Le Bureau est l’organe d’exécution des décisions du Conseil d’Administration qui, de plus, est chargé de suivre les problèmes, d’intervenir chaque fois que la situation l’exige dans le respect des directives tracées par le Conseil d’Administration.
Article 17 - Le Bureau est convoqué à l’initiative du Président, chaque fois qu’il y a utilité.
Il devra convoquer au moins une fois par an tous les adhérents de l’Association en Assemblée Générale.
Article 18 -
Assemblée Générale :
LAssemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale entend les différents rapports.
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle entend et approuve les comptes financiers.
Elle trace la politique à suivre par l’Association.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés
Article 19 -
L’Assemblée Générale Extraordinaire :
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire, en cas de problèmes graves dont la résolution dépasserait la compétence du Conseil d’Administration.
Article 20 -
Règlement Intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 21 - Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés sans qu’aucun des membres puisse en être tenu responsable personnellement, même s’il est Administrateur.
Article 22 -
Dissolution :
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale, à la majorité des membres présents, après vote à bulletin secret.
En cas de dissolution, l’avoir net de l’Association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901
Les présents statuts, approuvés par l’Assemblée Générale du 08 Octobre 2017, annulent et remplacent toutes dispositions statutaires antérieures.
La Présidente Le Secrétaire
Hélène Thurière Christian Pech
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